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Formulaires administratifs et demandes d'autorisation

Vous trouverez dans cette rubrique des formulaires, demandes d'autorisation ou de déclaration, pouvant vous servir tout au long de l'année.

Une rubrique spécifique concernant les formulaires d'urbanisme est accessible en cliquant sur le menu à gauche de votre écran.

Dans la rubrique intitulée "formulaires divers", figurent des documents et un rappel de la réglementation  concernant l'autorisation de stationnement sur le domaine public, la déclaration de chambres d'hôtes, la déclaration de vente au déballage, la déclaration de prélèvement d'eau souterraine... Cette rubrique est amenée à évoluer, en fonction de l'évolution de la réglementation.

Vous trouverez également beaucoup de renseignements, dans la rubrique "démarches administratives" notamment pour les sujets suivants:

  • Etat civil
  • Elections
  • Pièces d'identité
  • Casier judiciaire
  • Autorisation de sortie du territoire
  • Carte grise- permis de conduire
  • Accueil des étrangers