L'ADRESSAGE, UNE COMPÉTENCE COMMUNALE

Publié le jeudi 13 juin 2024 - Lapoutroie

En vertu de la loi "3DS" du 21 février 2022, portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, l'adressage est réalisé sous la responsabilité du Maire, assisté du conseil municipal.

Un adressage complet implique:

1. la dénomination de l'ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes à la circulation publique et des lieux-dits, ainsi que la numérotation des locaux adressables;

2. l'affichage des noms de voies sur des panneaux signalétiques;

3. la transmission de l'information aux administrés et à l'administration.

La commune renseigne ces adresses dans une base d'adresses locale (BAL). Ces informations sont ensuite téléversées dans la base adresse nationale (BAN). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la courte vidéo de présentation accessible via le lien ci-dessous.

N'hésitez pas à nous faire remonter vos interrogations ou vos éventuelles remarques ou problématiques concernant l'adressage de votre habitation ou entreprise, en adressant un mail à : mairie@lapoutroie.fr

Publié par Commune de LAPOUTROIE