DREAL: AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉS (ARRÊTÉ PRÉFECTORAL)

En vue d’exécuter les opérations nécessaires à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de la direction régionale en charge de l'environnement, (DREAL-SEBP) sont autorisés à procéder sur l’ensemble des communes du territoire, à toutes les opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d’ordre écologique, à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 Décembre 2026.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0092 modifié du 16 mai 2024 ci-dessous.