LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 10/12/2024 ET PROCÈS-VERBAL DU 24/09/2024

Dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes, la Commune doit publier "la liste des délibérations examinées par le conseil municipal", dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil.

Retrouvez ci-après la liste des délibérations du conseil municipal du 10 décembre 2024.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24/09/2024 a été arrêté lors de la séance du 10/12/2024 et est désormais consultable sur la page dédiée.

Plus d'informations
https://www.intramuros.org/lapoutroie/page/2020-2025